Permis d'aménager n° 05915218O0002 à Comines pour un terrain de 9 390 m², Rue Du Nouveau Siecle
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2018
Dossier PA n° 05915218O0002
Demandeur
VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Nouveau Siecle, le permis d'aménager n° 05915218O0002 a été délivré le 18 octobre 2018 à Comines (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM.
L'aménagement porte sur un terrain de 9 390 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP80, AP81, AP117. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis d'aménager référencés à Comines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2025.
Autorisation
18 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2019
Achèvement (DAACT)
15/04/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
5 ans 9 mois
Délai total
6 ans 5 mois
Localisation du projet à Comines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Comines Code postal 59560 Identifiant INSEE 59152
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 390 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 475680815
- SIRET
- 47568081500051
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VILLENEUVE D'ASCQ (59000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05915218O0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |