Permis d'aménager n° 05914618L0002 à Chéreng pour un terrain de 2 791 m², 14 Rue Du Tuquet
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2018
Dossier PA n° 05914618L0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 14 Rue Du Tuquet, le permis d'aménager n° 05914618L0002 a été délivré le 23 novembre 2018 à Chéreng (Nord, Hauts-de-France).
L'aménagement porte sur un terrain de 2 791 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI419. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Chéreng.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2019.
Autorisation
23 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/02/2019
Achèvement (DAACT)
07/10/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Chéreng
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chéreng Code postal 59152 Identifiant INSEE 59146
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 791 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHERENG (59152)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05914618L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |