Permis d'aménager n° 05914620L0001 à Chéreng pour un terrain de 1 301 m², 4 Bis Rue Arthur Bearez
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2020
Dossier PA n° 05914620L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05914620L0001, délivré le 16 juin 2020 à Chéreng (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 4 Bis Rue Arthur Bearez.
L'opération concerne un terrain de 1 301 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE417. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Chéreng est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chéreng
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chéreng Code postal 59152 Identifiant INSEE 59146
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 301 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHERENG (59152)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05914620L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |