Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05914622L0002

Permis d'aménager n° 05914622L0002 à Chéreng pour un terrain de 1 728 m², 8 Rue Arthur Bearez

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2022

Dossier PA n° 05914622L0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Rue Arthur Bearez, le permis d'aménager n° 05914622L0002 a été délivré le 21 octobre 2022 à Chéreng (Nord, Hauts-de-France).

L'opération s'étend sur un terrain de 1 728 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2022 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Chéreng est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2022

Surface du terrain

1 728 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
21/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chéreng

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chéreng Code postal 59152 Identifiant INSEE 59146
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 728 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHERENG (59152)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05914622L0002
Code commune INSEE 59146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 728 m², situé 8 Rue Arthur Bearez à Chéreng (59152).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05914622L0002, déposé en mairie de Chéreng.

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