Permis d'aménager n° 05914622L0001 à Chéreng pour un terrain de 3 858 m², 19 Rue Du Marequaix
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2022
Dossier PA n° 05914622L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 19 Rue Du Marequaix, le permis d'aménager n° 05914622L0001 a été délivré le 18 juin 2022 à Chéreng (Nord, Hauts-de-France).
L'aménagement porte sur un terrain de 3 858 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB62, AB70. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Chéreng.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Chéreng
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chéreng Code postal 59152 Identifiant INSEE 59146
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 858 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RONCHIN (59790)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05914622L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |