Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05914620L0003

Permis d'aménager n° 05914620L0003 à Chéreng pour un terrain de 1 849 m², 66 Rue Jean Ochin

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2020

Dossier PA n° 05914620L0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05914620L0003, délivré le 10 décembre 2020 à Chéreng (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 66 Rue Jean Ochin.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 849 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD248. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2020 (médiane : environ 11 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés à Chéreng sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/12/2020

Surface du terrain

1 849 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2021.

Autorisation

10 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2021

Achèvement (DAACT)

30/04/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
10/12/2020
Chantier (DOC)
24/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2021

Localisation du projet à Chéreng

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chéreng Code postal 59152 Identifiant INSEE 59146
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 849 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LILLE (59000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05914620L0003
Code commune INSEE 59146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 849 m², situé 66 Rue Jean Ochin à Chéreng (59152).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 décembre 2020, ouverture de chantier le 24 mars 2021, achèvement déclaré le 30 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05914620L0003, déposé en mairie de Chéreng.

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