Permis d'aménager n° 05914316S0002 à La Chapelle-d'Armentières pour un terrain de 2 007 m², 23 Route Nationale
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2017
Dossier PA n° 05914316S0002
Demandeur
MERCHANT'S CAPITAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 23 Route Nationale, le permis d'aménager n° 05914316S0002 a été délivré le 17 mars 2017 à La Chapelle-d'Armentières (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de MERCHANT'S CAPITAL.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 007 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A3654. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à La Chapelle-d'Armentières est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Chapelle-d'Armentières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-d'Armentières Code postal 59930 Identifiant INSEE 59143
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 007 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MERCHANT'S CAPITAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 803728104
- SIRET
- 80372810400016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- ARMENTIERES (59280)
Autres dossiers de MERCHANT'S CAPITAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05914316S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |