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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05914316S0002

Permis d'aménager à La Chapelle-d'Armentières pour 2 007 m² de terrain - 23 Route Nationale

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MERCHANT'S CAPITAL et autorisé le 17 mars 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05914316S0002, instruit par la commune de La Chapelle-d'Armentières.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2017

Dossier PA n° 05914316S0002

Demandeur

MERCHANT'S CAPITAL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05914316S0002, délivré le 17 mars 2017 à La Chapelle-d'Armentières (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 23 Route Nationale, La Chapelle-d'Armentières (59930). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par MERCHANT'S CAPITAL. L'opération concerne un terrain de 2 007 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont A3654.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2017

Surface du terrain

2 007 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

17/03/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Chapelle-d'Armentières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A3654

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Chapelle-d'Armentières Code postal 59930 Identifiant INSEE 59143
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 007 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MERCHANT'S CAPITAL

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 803728104
SIRET: 80372810400016
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: ARMENTIERES (59280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05914316S0002
Code commune INSEE	59143 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	17 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 007 m², situé 23 Route Nationale, La Chapelle-d'Armentières (59930).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MERCHANT'S CAPITAL et autorisé le 17 mars 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05914316S0002, instruit par la commune de La Chapelle-d'Armentières.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.