Permis d'aménager n° 05914315B0001 à La Chapelle-d'Armentières, Rue Omer Ollivier
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2015
Dossier PA n° 05914315B0001
Demandeur
M G IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Chapelle-d'Armentières (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05914315B0001 a été délivré le 31 juillet 2015, pour un projet situé Rue Omer Ollivier. La demande émane de M G IMMO.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A4898, A4893, A785. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à La Chapelle-d'Armentières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Chapelle-d'Armentières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-d'Armentières Code postal 59930 Identifiant INSEE 59143
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
M G IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 481516912
- SIRET
- 48151691200013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- LESTREM (62136)
Autres dossiers de M G IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05914315B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |