Permis d'aménager n° 05914321S0001 à La Chapelle-d'Armentières pour un terrain de 5 473 m², 34 Rue Du Marechal De Lattre
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2021
Dossier PA n° 05914321S0001
Demandeur
LA CHAPELLE DE LATTRE DE TASSIGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 septembre 2021 à La Chapelle-d'Armentières (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05914321S0001 porte sur un projet situé 34 Rue Du Marechal De Lattre. La demande émane de LA CHAPELLE DE LATTRE DE TASSIGNY.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 473 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B970. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à La Chapelle-d'Armentières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2022.
Autorisation
2 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2021
Achèvement (DAACT)
24/02/2022
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à La Chapelle-d'Armentières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-d'Armentières Code postal 59930 Identifiant INSEE 59143
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 473 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA CHAPELLE DE LATTRE DE TASSIGNY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 893797316
- SIRET
- 89379731600013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LILLE (59000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05914321S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |