Permis d'aménager n° 05913922O0001 à Caudry, Rue Charles Gide
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 8 avril 2022
Dossier PA n° 05913922O0001
Demandeur
ELIZEE I
Synthèse du dossier et statut administratif
À Caudry (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05913922O0001 a fait l'objet d'une décision le 8 avril 2022, pour un projet situé Rue Charles Gide. Le projet est porté par ELIZEE I.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD19, ZD20, ZD18. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Caudry.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
8 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Caudry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caudry Code postal 59540 Identifiant INSEE 59139
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELIZEE I
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 849116850
- SIRET
- 84911685000017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- LILLE LOMME (59160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05913922O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 8 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |