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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 05913922O0001

Permis d'aménager à Caudry pour 0 m² de terrain - Rue Charles Gide

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ELIZEE I et autorisé le 8 avril 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05913922O0001, instruit par la commune de Caudry.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2022

Dossier PA n° 05913922O0001

Demandeur

ELIZEE I

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05913922O0001, délivré le 8 avril 2022 à Caudry (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Charles Gide, Caudry (59540). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ELIZEE I. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est annulé et les références cadastrales associées sont ZD19, ZD20, ZD18.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

08/04/2022

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Autorisation

8 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Caudry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD19 ZD20 ZD18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Caudry Code postal 59540 Identifiant INSEE 59139
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELIZEE I

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 849116850
SIRET: 84911685000017
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: LILLE LOMME (59160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05913922O0001
Code commune INSEE	59139 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	8 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Charles Gide, Caudry (59540).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ELIZEE I et autorisé le 8 avril 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05913922O0001, instruit par la commune de Caudry.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.