Permis d'aménager n° 05913921O0002 à Caudry pour un terrain de 3 769 m², Rue De Bertry
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2021
Dossier PA n° 05913921O0002
Demandeur
NAVIMI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05913921O0002 a été délivré le 13 septembre 2021 à Caudry (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Bertry. Le dossier a été déposé par NAVIMI.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 769 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A604. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Caudry sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Caudry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caudry Code postal 59540 Identifiant INSEE 59139
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 769 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NAVIMI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 795236553
- SIRET
- 79523655300017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BOUSIES (59222)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05913921O0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |