Permis de construire Logement N° 05913922O0026

Permis de construire à Caudry pour 6 112 m² de logement - Rue Charles Gide

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2023

Dossier PC n° 05913922O0026

Demandeur

CHARLES GIDE

Cette page présente le permis de construire n° 05913922O0026, délivré le 11 juillet 2023 à Caudry (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Charles Gide, Caudry (59540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHARLES GIDE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 600 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 87 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 39 T2, 39 T3, 9 T4, dont 87 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD18, ZD19, ZD20.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

31 600 m²

Surface créée

6 112 m²

Variation nette

+6 112 m²

Surface totale après

6 112 m²

Logements créés

87

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
11/07/2023
3
Chantier (DOC)
13/05/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Caudry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD18 ZD19 ZD20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Caudry Code postal 59540 Identifiant INSEE 59139
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 87 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 112 m² 6 112 m²
Total 0 m² 6 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 112 m² 6 112 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 87
Logements collectifs 87
Collectifs hors résidence 87

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 39 39 9 - - 87
- 44,8 % 44,8 % 10,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 87

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHARLES GIDE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
895176287
SIRET
89517628700012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LOMME (59160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05913922O0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 87 logements en collectif, pour 6 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 600 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Charles Gide, Caudry (59540).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHARLES GIDE et accordé le 11 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 juillet 2023, ouverture de chantier le 13 mai 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 39 T2, 39 T3, 9 T4, dont 87 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05913922O0026, instruit par la commune de Caudry.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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