Permis d'aménager n° 05913921O0003 à Caudry pour un terrain de 48 258 m², La Voie De Bethencourt
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 22 mars 2022
Dossier PA n° 05913921O0003
Demandeur
SOCIETE CAUDRY DISTRIBUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Voie De Bethencourt, le permis d'aménager n° 05913921O0003 a fait l'objet d'une décision le 22 mars 2022 à Caudry (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par SOCIETE CAUDRY DISTRIBUTION.
L'opération s'étend sur un terrain de 48 258 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP70, ZP3, ZP5. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Caudry.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
22 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Caudry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caudry Code postal 59540 Identifiant INSEE 59139
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 48 258 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CAUDRY DISTRIBUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 338531213
- SIRET
- 33853121300027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1986
- Localisation
- CAUDRY (59540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05913921O0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 22 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |