Retour aux autorisations de Caudry

Permis d'aménager Statut : Commencé N° 05913918O0001

Permis d'aménager à Caudry pour 29 351 m² de terrain - Rue De Cambrai

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par NORDSEM et autorisé le 26 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 septembre 2018, ouverture de chantier le 10 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05913918O0001, instruit par la commune de Caudry.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2018

Dossier PA n° 05913918O0001

Demandeur

NORDSEM

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05913918O0001, délivré le 26 septembre 2018 à Caudry (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Cambrai, Caudry (59540). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par NORDSEM. L'opération concerne un terrain de 29 351 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AS648, AS649, AS650.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/09/2018

Surface du terrain

29 351 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

26/09/2018

Chantier (DOC)

10/02/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Caudry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS648 AS649 AS650

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Caudry Code postal 59540 Identifiant INSEE 59139
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	29 351 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NORDSEM

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 807393780
SIRET: 80739378000026
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation: LESQUIN (59810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05913918O0001
Code commune INSEE	59139 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	26 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 29 351 m², situé Rue De Cambrai, Caudry (59540).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par NORDSEM et autorisé le 26 septembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 septembre 2018, ouverture de chantier le 10 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05913918O0001, instruit par la commune de Caudry.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.