Permis d'aménager n° 05913918O0001 à Caudry pour un terrain de 29 351 m², Rue De Cambrai
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2018
Dossier PA n° 05913918O0001
Demandeur
NORDSEM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Cambrai, le permis d'aménager n° 05913918O0001 a été délivré le 26 septembre 2018 à Caudry (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de NORDSEM.
L'opération s'étend sur un terrain de 29 351 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS648, AS649, AS650. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Caudry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Caudry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caudry Code postal 59540 Identifiant INSEE 59139
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 29 351 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NORDSEM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 807393780
- SIRET
- 80739378000026
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LESQUIN (59810)
Autres dossiers de NORDSEM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05913918O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |