Permis de construire n° 05913921O0042 à Caudry pour 6 117 m² de logement, Rue Charles Gide
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 20 avril 2022
Dossier PC n° 05913921O0042
Demandeur
CHARLES GIDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05913921O0042, ayant fait l'objet d'une décision le 20 avril 2022 à Caudry (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Charles Gide. Le projet est porté par CHARLES GIDE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 6 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 600 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 87 logements, exclusivement en collectif, dont 87 en locatif social. La répartition par taille comprend 39 T2, 39 T3 et 9 T4.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD19, ZD20, ZD18. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 279 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caudry sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Caudry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caudry Code postal 59540 Identifiant INSEE 59139
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 87 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 117 m² | 6 117 m² |
| Total | 0 m² | 6 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 117 m² | 6 117 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 87 |
| Logements collectifs | 87 |
| Collectifs hors résidence | 87 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 39 | 39 | 9 | - | - | 87 |
| - | 44,8 % | 44,8 % | 10,3 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 87 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHARLES GIDE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 895176287
- SIRET
- 89517628700012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LOMME (59160)
Autres dossiers de CHARLES GIDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05913921O0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 20 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |