Permis d'aménager n° 05913923O0001 à Caudry pour un terrain de 48 259 m², La Voie De Bethencourt
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2023
Dossier PA n° 05913923O0001
Demandeur
SCI LES TERRES CRUES 1
Synthèse du dossier et statut administratif
À Caudry (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05913923O0001 a été délivré le 11 mai 2023, pour un projet situé La Voie De Bethencourt. Le demandeur déclaré est SCI LES TERRES CRUES 1.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 48 259 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP3, ZP70, ZP4. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Caudry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Caudry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Voie De Bethencourt
Territoires administratifs
- Commune
- Caudry Code postal 59540 Identifiant INSEE 59139
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 48 259 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES TERRES CRUES 1
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 834288169
- SIRET
- 83428816900016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CAUDRY (59540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05913923O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |