Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05912220O0001

Permis d'aménager n° 05912220O0001 à Cambrai pour un terrain de 7 532 m², Rue D Awoingt

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2020

Dossier PA n° 05912220O0001

Demandeur

TAB

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05912220O0001, délivré le 22 octobre 2020 à Cambrai (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue D Awoingt. La demande émane de TAB.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 532 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK705. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis d'aménager référencés à Cambrai.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2020

Surface du terrain

7 532 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
22/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cambrai

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BK705

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cambrai Code postal 59400 Identifiant INSEE 59122
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 7 532 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
833926512
SIRET
83392651200017
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2017
Localisation
CAMBRAI (59400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05912220O0001
Code commune INSEE 59122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 532 m², situé Rue D Awoingt à Cambrai (59400).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par TAB et autorisée le 22 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05912220O0001, déposé en mairie de Cambrai.

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