Permis d'aménager n° 05948821O0001 à Raillencourt-Sainte-Olle pour un terrain de 9 065 m², Rue De Bourlon
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2022
Dossier PA n° 05948821O0001
Demandeur
TAB
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05948821O0001 a été délivré le 5 avril 2022 à Raillencourt-Sainte-Olle (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Bourlon. La demande émane de TAB.
L'opération concerne un terrain de 9 065 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB99. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Raillencourt-Sainte-Olle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Raillencourt-Sainte-Olle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Raillencourt-Sainte-Olle Code postal 59554 Identifiant INSEE 59488
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 065 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TAB
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 833926512
- SIRET
- 83392651200017
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CAMBRAI (59400)
Autres dossiers de TAB
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05948821O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59488 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |