Permis d'aménager n° 05912220O0003 à Cambrai pour un terrain de 22 523 m², Rue De L'escaut
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2021
Dossier PA n° 05912220O0003
Demandeur
COMMUNE DE CAMBRAI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05912220O0003, délivré le 14 janvier 2021 à Cambrai (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue De L'escaut. COMMUNE DE CAMBRAI figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 22 523 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR359, AR366, AR420. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis d'aménager référencés à Cambrai.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cambrai
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cambrai Code postal 59400 Identifiant INSEE 59122
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 523 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CAMBRAI
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215901224
- SIRET
- 21590122400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CAMBRAI CEDEX (59407)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05912220O0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |