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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05912220O0005

Permis d'aménager n° 05912220O0005 à Cambrai pour un terrain de 1 882 m², Quai De Selles

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU PONT DES ECLUSES DE SELLES et autorisé le 21 janvier 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 janvier 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05912220O0005, déposé en mairie de Cambrai.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2021

Dossier PA n° 05912220O0005

Demandeur

SCI DU PONT DES ECLUSES DE SELLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Quai De Selles, le permis d'aménager n° 05912220O0005 a été délivré le 21 janvier 2021 à Cambrai (Nord, Hauts-de-France). SCI DU PONT DES ECLUSES DE SELLES figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 882 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH176. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2020 (médiane : environ 11 mois). Au total, 24 permis d'aménager référencés à Cambrai sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2021

Surface du terrain

1 882 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

21/01/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cambrai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cambrai Code postal 59400 Identifiant INSEE 59122
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 882 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU PONT DES ECLUSES DE SELLES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 432174084
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CAMBRAI (59400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05912220O0005
Code commune INSEE	59122 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	21 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 882 m², situé Quai De Selles à Cambrai (59400).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU PONT DES ECLUSES DE SELLES et autorisé le 21 janvier 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 janvier 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05912220O0005, déposé en mairie de Cambrai.

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PA n°05912219C0002 Commencé

516 Av De Paris

Cambrai (59400)

19 nov. 2019 148 263 m² foncier INDIGO INFRA

PA n°05912220O0001 Autorisé

Rue D Awoingt

Cambrai (59400)

22 oct. 2020 7 532 m² foncier TAB

PA n°05912220O0003 Autorisé

Rue De L'escaut

Cambrai (59400)

14 janv. 2021 22 523 m² foncier COMMUNE DE CAMBRAI

PA n°05912220O0002 Autorisé

Rue Gauthier

Cambrai (59400)

28 janv. 2021 5 522 m² foncier TAB

PA n°05912221O0002 Autorisé

Rue Saint Gilles

Cambrai (59400)

09 juil. 2021 981 m² foncier COMMUNE DE CAMBRAI

PA n°05912221O0001 Autorisé

22 Rue Watteau

Cambrai (59400)

15 oct. 2021 7 716 m² foncier SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAINTE MARIE

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