Permis de construire Logement N° 05912223O0048

Permis de construire n° 05912223O0048 à Cambrai pour 959 m² de logement, 104 Rue D'awoingt

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2024

Dossier PC n° 05912223O0048

Demandeur

LES JARDINS DE CAMBRAI

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cambrai (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05912223O0048 a été délivré le 25 janvier 2024, pour un projet situé 104 Rue D'awoingt. Le demandeur déclaré est LES JARDINS DE CAMBRAI.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 959 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 346 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 959 m² en habitation.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BK775, BK774, BK705. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 629 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cambrai.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 346 m²

Surface créée

959 m²

Variation nette

+959 m²

Surface totale après

959 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
25/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cambrai

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BK775 BK774 BK705

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cambrai Code postal 59400 Identifiant INSEE 59122
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Projet mixte
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 959 m² 0 m² 0 m² 0 m² 959 m² 959 m²
Total 0 m² 959 m² 0 m² 0 m² 0 m² 959 m² 959 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 6 - 6
- - - - 100,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES JARDINS DE CAMBRAI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
927589572
SIRET
92758957200019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
SEILH (31840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05912223O0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 959 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 346 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 104 Rue D'awoingt, à Cambrai (59400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LES JARDINS DE CAMBRAI et accordé le 25 janvier 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05912223O0048, déposé en mairie de Cambrai.

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