Permis d'aménager n° 05903821C0002 à Avesnes-le-Sec pour un terrain de 29 847 m², Entre Le Chateau Et Le Bos
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2021
Dossier PA n° 05903821C0002
Demandeur
TAB
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 octobre 2021 à Avesnes-le-Sec (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05903821C0002 porte sur un projet situé Entre Le Chateau Et Le Bos. Le demandeur déclaré est TAB.
L'aménagement porte sur un terrain de 29 847 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1115. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Avesnes-le-Sec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2021.
Autorisation
7 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2021
Achèvement (DAACT)
03/12/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Avesnes-le-Sec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avesnes-le-Sec Code postal 59296 Identifiant INSEE 59038
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 29 847 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TAB
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 833926512
- SIRET
- 83392651200017
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CAMBRAI (59400)
Autres dossiers de TAB
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05903821C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |