Permis d'aménager Statut : Commencé N° 05912219C0002

Permis d'aménager n° 05912219C0002 à Cambrai pour un terrain de 148 263 m², 516 Av De Paris

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2019

Dossier PA n° 05912219C0002

Demandeur

INDIGO INFRA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05912219C0002 a été délivré le 19 novembre 2019 à Cambrai (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 516 Av De Paris. INDIGO INFRA figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 148 263 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CE204, CE198, CE192. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis d'aménager référencés à Cambrai.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/11/2019

Surface du terrain

148 263 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
19/11/2019
3
Chantier (DOC)
30/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cambrai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CE204 CE198 CE192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cambrai Code postal 59400 Identifiant INSEE 59122
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 148 263 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INDIGO INFRA

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
642020887
SIRET
64202088700419
Code APE (NAF)
52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1900

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05912219C0002
Code commune INSEE 59122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 148 263 m², situé 516 Av De Paris à Cambrai (59400).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par INDIGO INFRA et autorisée le 19 novembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 novembre 2019, ouverture de chantier le 30 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05912219C0002, déposé en mairie de Cambrai.

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