Permis d'aménager n° 05909821M0001 à Bousbecque pour un terrain de 1 046 m², 53 Rue De Linselles
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2021
Dossier PA n° 05909821M0001
Demandeur
VENDIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05909821M0001, délivré le 11 mai 2021 à Bousbecque (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 53 Rue De Linselles. La demande émane de VENDIM.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 046 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN15. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Bousbecque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/11/2021.
Autorisation
11 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2021
Achèvement (DAACT)
19/11/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Bousbecque
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bousbecque Code postal 59166 Identifiant INSEE 59098
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 046 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VENDIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 839406220
- SIRET
- 83940622000013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LINSELLES (59126)
Autres dossiers de VENDIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05909821M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |