Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05909821M0001

Permis d'aménager à Bousbecque pour 1 046 m² de terrain - 53 Rue De Linselles

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par VENDIM et autorisé le 11 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mai 2021, ouverture de chantier le 11 juillet 2021, achèvement déclaré le 19 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05909821M0001, instruit par la commune de Bousbecque.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2021

Dossier PA n° 05909821M0001

Demandeur

VENDIM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05909821M0001, délivré le 11 mai 2021 à Bousbecque (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 53 Rue De Linselles, Bousbecque (59166). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par VENDIM. L'opération concerne un terrain de 1 046 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AN15.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/05/2021

Surface du terrain

1 046 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/11/2021.

Autorisation

11 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2021

Achèvement (DAACT)

19/11/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois 8 jours

Délai total

6 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

11/05/2021

Chantier (DOC)

11/07/2021

Achèvement (DAACT)

19/11/2021

Localisation du projet à Bousbecque

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bousbecque Code postal 59166 Identifiant INSEE 59098
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 046 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VENDIM

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 839406220
SIRET: 83940622000013
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: LINSELLES (59126)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05909821M0001
Code commune INSEE	59098 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	11 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 046 m², situé 53 Rue De Linselles, Bousbecque (59166).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par VENDIM et autorisé le 11 mai 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mai 2021, ouverture de chantier le 11 juillet 2021, achèvement déclaré le 19 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05909821M0001, instruit par la commune de Bousbecque.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.