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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 05909818M0001

Permis d'aménager à Bousbecque pour 22 948 m² de terrain - 26 Rue De Wervicq

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SMAT INVEST et autorisé le 19 juillet 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 juillet 2019, ouverture de chantier le 10 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05909818M0001, instruit par la commune de Bousbecque.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2019

Dossier PA n° 05909818M0001

Demandeur

SMAT INVEST

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05909818M0001, délivré le 19 juillet 2019 à Bousbecque (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 26 Rue De Wervicq, Bousbecque (59166). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SMAT INVEST. L'opération concerne un terrain de 22 948 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AD27.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/07/2019

Surface du terrain

22 948 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

19/07/2019

Chantier (DOC)

10/06/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bousbecque

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bousbecque Code postal 59166 Identifiant INSEE 59098
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	22 948 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SMAT INVEST

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 451270383
SIRET: 45127038300032
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: HALLUIN (59250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05909818M0001
Code commune INSEE	59098 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	19 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2022-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 22 948 m², situé 26 Rue De Wervicq, Bousbecque (59166).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SMAT INVEST et autorisé le 19 juillet 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 juillet 2019, ouverture de chantier le 10 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05909818M0001, instruit par la commune de Bousbecque.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.