Permis d'aménager n° 05909820M0001 à Bousbecque, 4 Avenue Des Jonquilles
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2020
Dossier PA n° 05909820M0001
Demandeur
VENDIM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bousbecque (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05909820M0001 a été délivré le 16 octobre 2020, pour un projet situé 4 Avenue Des Jonquilles. Le projet est porté par VENDIM.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE186. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Bousbecque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/08/2021.
Autorisation
16 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2021
Achèvement (DAACT)
26/08/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Bousbecque
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bousbecque Code postal 59166 Identifiant INSEE 59098
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VENDIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 839406220
- SIRET
- 83940622000013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LINSELLES (59126)
Autres dossiers de VENDIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05909820M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |