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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05904214B0001

Permis d'aménager n° 05904214B0001 à Bachy pour un terrain de 21 677 m², Route Nationale

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LOGER HABITAT et autorisé le 18 septembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 septembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05904214B0001, déposé en mairie de Bachy.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2014

Dossier PA n° 05904214B0001

Demandeur

LOGER HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 septembre 2014 à Bachy (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05904214B0001 porte sur un projet situé Route Nationale. Le demandeur déclaré est LOGER HABITAT.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 21 677 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A489, A488, A487. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2014 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Bachy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2014

Surface du terrain

21 677 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

18/09/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bachy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A489 A488 A487

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bachy Code postal 59830 Identifiant INSEE 59042
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	21 677 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGER HABITAT

Voir les 45 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 334456118
SIRET: 33445611800028
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: ETI - 20-49 salariés
Année de création: 1986
Localisation: LAMBERSART (59130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05904214B0001
Code commune INSEE	59042 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	18 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 21 677 m², situé Route Nationale à Bachy (59830).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LOGER HABITAT et autorisé le 18 septembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 septembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05904214B0001, déposé en mairie de Bachy.

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