Permis d'aménager n° 05904215B0001 à Bachy, 8 Rue Henri Pottier
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 14 septembre 2015
Dossier PA n° 05904215B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05904215B0001, ayant fait l'objet d'une décision le 14 septembre 2015 à Bachy (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 8 Rue Henri Pottier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC183, ZC281, ZC284. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Bachy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
14 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bachy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bachy Code postal 59830 Identifiant INSEE 59042
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05904215B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 14 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |