Permis d'aménager n° 0590422500003 à Bachy pour un terrain de 4 678 m², 126 Rue Roger Salengro
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2025
Dossier PA n° 0590422500003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 126 Rue Roger Salengro, le permis d'aménager n° 0590422500003 a été délivré le 21 novembre 2025 à Bachy (Nord, Hauts-de-France).
L'aménagement porte sur un terrain de 4 678 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1911, A1903, A1904. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Bachy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bachy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bachy Code postal 59830 Identifiant INSEE 59042
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 678 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOUFFLERS (59390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0590422500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |