Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0590422200001

Permis d'aménager à Bachy pour 6 284 m² de terrain - Rue De La Liberation

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ART IMMO et autorisé le 20 décembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 décembre 2022, ouverture de chantier le 11 septembre 2023, achèvement déclaré le 7 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0590422200001, instruit par la commune de Bachy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2022

Dossier PA n° 0590422200001

Demandeur

ART IMMO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0590422200001, délivré le 20 décembre 2022 à Bachy (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De La Liberation, Bachy (59830). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ART IMMO. L'opération concerne un terrain de 6 284 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZC220, ZC221.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2022

Surface du terrain

6 284 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2024.

Autorisation

20 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2023

Achèvement (DAACT)

07/02/2024

Délai autorisation - chantier

8 mois 22 jours

Durée du chantier

4 mois 27 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

20/12/2022

Chantier (DOC)

11/09/2023

Achèvement (DAACT)

07/02/2024

Localisation du projet à Bachy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC220 ZC221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bachy Code postal 59830 Identifiant INSEE 59042
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 284 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ART IMMO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 501558613
SIRET: 50155861300011
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: ROUBAIX (59100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0590422200001
Code commune INSEE	59042 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	20 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 284 m², situé Rue De La Liberation, Bachy (59830).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ART IMMO et autorisé le 20 décembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 décembre 2022, ouverture de chantier le 11 septembre 2023, achèvement déclaré le 7 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0590422200001, instruit par la commune de Bachy.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.