Permis d'aménager n° 0590422200001 à Bachy pour un terrain de 6 284 m², Rue De La Liberation
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2022
Dossier PA n° 0590422200001
Demandeur
ART IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Liberation, le permis d'aménager n° 0590422200001 a été délivré le 20 décembre 2022 à Bachy (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par ART IMMO.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 284 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC220, ZC221. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2022 (médiane : environ 11 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Bachy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2024.
Autorisation
20 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2023
Achèvement (DAACT)
07/02/2024
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Bachy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bachy Code postal 59830 Identifiant INSEE 59042
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 284 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ART IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 501558613
- SIRET
- 50155861300011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- ROUBAIX (59100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0590422200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |