Permis d'aménager n° 0590422000002 à Bachy pour un terrain de 3 175 m², 7 Rue De La Liberation
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2020
Dossier PA n° 0590422000002
Demandeur
THONIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0590422000002 a été délivré le 15 avril 2020 à Bachy (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 7 Rue De La Liberation. Le dossier a été déposé par THONIC.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 175 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB179. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Bachy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2021.
Autorisation
15 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2021
Achèvement (DAACT)
07/04/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Bachy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bachy Code postal 59830 Identifiant INSEE 59042
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 175 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
THONIC
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 502546302
- SIRET
- 50254630200022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- CYSOING (59830)
Autres dossiers de THONIC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0590422000002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |