Permis d'aménager n° 0590422000001 à Bachy pour un terrain de 5 622 m², Route Nationale
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2020
Dossier PA n° 0590422000001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 mai 2020 à Bachy (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0590422000001 porte sur un projet situé Route Nationale.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 622 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B264, B269. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Bachy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/04/2021.
Autorisation
14 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2021
Achèvement (DAACT)
12/04/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Bachy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bachy Code postal 59830 Identifiant INSEE 59042
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 622 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROUBAIX (59100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0590422000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |