Permis d'aménager n° 0590172000001 à Armentières pour un terrain de 37 062 m², 65 Rue Des Deportes
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2021
Dossier PA n° 0590172000001
Demandeur
METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0590172000001 a été délivré le 9 janvier 2021 à Armentières (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 65 Rue Des Deportes. Le demandeur déclaré est METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE.
L'opération concerne un terrain de 37 062 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BL190, BL239, BL117. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2020 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Armentières est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Armentières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Armentières Code postal 59280 Identifiant INSEE 59017
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 37 062 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Métropole
- SIREN
- 245900410
- SIRET
- 24590041000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1968
- Localisation
- LILLE (59034)
Autres dossiers de METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0590172000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |