Permis d'aménager n° 0590171900001 à Armentières pour un terrain de 13 770 m², Rue De Comines
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2019
Dossier PA n° 0590171900001
Demandeur
METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0590171900001 a été délivré le 22 octobre 2019 à Armentières (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Comines. Le dossier a été déposé par METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE.
L'opération concerne un terrain de 13 770 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BV5, BV20. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Armentières est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Armentières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Armentières Code postal 59280 Identifiant INSEE 59017
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 770 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Métropole
- SIREN
- 245900410
- SIRET
- 24590041000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1968
- Localisation
- LILLE CEDEX (59034)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0590171900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |