Permis d'aménager n° 05901723O0001 à Armentières pour un terrain de 276 m², 56 Rue Ernest Deceuninck
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2023
Dossier PA n° 05901723O0001
Demandeur
SCI DECEUNINCK AP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05901723O0001 a été délivré le 5 septembre 2023 à Armentières (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 56 Rue Ernest Deceuninck. Le dossier a été déposé par SCI DECEUNINCK AP.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 276 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BS290. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Armentières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Armentières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Armentières Code postal 59280 Identifiant INSEE 59017
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 276 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DECEUNINCK AP
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 951727684
- SIRET
- 95172768400015
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- FACHES THUMESNIL (59155)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05901723O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |