Permis d'aménager n° 05901716O0001 à Armentières pour un terrain de 150 005 m², Rue Du Nord / Rue Des Pres
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2017
Dossier PA n° 05901716O0001
Demandeur
PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE NORD-PROMOTION IMMOBILIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05901716O0001 a été délivré le 2 mai 2017 à Armentières (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Nord / Rue Des Pres. Le projet est porté par PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE NORD-PROMOTION IMMOBILIERE.
L'opération s'étend sur un terrain de 150 005 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI485, AI475, AI474. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Armentières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2022.
Autorisation
2 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/12/2018
Achèvement (DAACT)
30/06/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
3 ans 6 mois
Délai total
5 ans 1 mois
Localisation du projet à Armentières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Armentières Code postal 59280 Identifiant INSEE 59017
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 150 005 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE NORD-PROMOTION IMMOBILIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 306854779
- SIRET
- 30685477900023
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LILLE (59000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05901716O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |