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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 05819421N0001

Permis d'aménager n° 05819421N0001 à Nevers pour un terrain de 31 409 m², Rue Du 13Eme De Ligne

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par STE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE LA NIEVRE et autorisé le 23 juin 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 juin 2021, ouverture de chantier le 29 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05819421N0001, déposé en mairie de Nevers.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2021

Dossier PA n° 05819421N0001

Demandeur

STE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE LA NIEVRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05819421N0001 a été délivré le 23 juin 2021 à Nevers (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Du 13Eme De Ligne. STE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE LA NIEVRE figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 31 409 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CN34, CN744, CN746. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. Ce dossier fait partie des 25 permis d'aménager référencés à Nevers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/06/2021

Surface du terrain

31 409 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

29/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

23/06/2021

Chantier (DOC)

29/07/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nevers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CN34 CN744 CN746

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nevers Code postal 58000 Identifiant INSEE 58194
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	31 409 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE LA NIEVRE

Voir les 48 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 711880021
SIRET: 71188002100086
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1971
Localisation: NEVERS (58000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05819421N0001
Code commune INSEE	58194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	23 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 31 409 m², situé Rue Du 13Eme De Ligne à Nevers (58000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par STE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE LA NIEVRE et autorisé le 23 juin 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 juin 2021, ouverture de chantier le 29 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05819421N0001, déposé en mairie de Nevers.

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