Permis d'aménager n° 05819419N0002 à Nevers pour un terrain de 22 687 m², Digue De Medine
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 février 2020
Dossier PA n° 05819419N0002
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE NEVERS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nevers (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 05819419N0002 a été délivré le 18 février 2020, pour un projet situé Digue De Medine. Le projet est porté par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE NEVERS.
L'opération concerne un terrain de 22 687 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BR236, BR62, BR61. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. Au total, 25 permis d'aménager référencés à Nevers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Nevers
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nevers Code postal 58000 Identifiant INSEE 58194
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 687 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE NEVERS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 245804406
- SIRET
- 24580440600107
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1997
Autres dossiers de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE NEVERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05819419N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 58194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |