Permis d'aménager n° 05819422N0001 à Nevers pour un terrain de 13 973 m², Rue De La Raie (Rue Mauric
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2022
Dossier PA n° 05819422N0001
Demandeur
STE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE LA NIEVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05819422N0001, délivré le 26 septembre 2022 à Nevers (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue De La Raie (Rue Mauric. STE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE LA NIEVRE figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 13 973 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CW133. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 25 permis d'aménager référencés à Nevers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2022.
Autorisation
26 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2023
Achèvement (DAACT)
16/11/2022
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Nevers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nevers Code postal 58000 Identifiant INSEE 58194
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 973 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE LA NIEVRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 711880021
- SIRET
- 71188002100086
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1971
- Localisation
- NEVERS (58000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05819422N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 58194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |