Permis d'aménager n° 05819422N0002 à Nevers pour un terrain de 12 987 m², Rue Du Pre Poitiers
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2022
Dossier PA n° 05819422N0002
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE NEVERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05819422N0002 a été délivré le 24 juin 2022 à Nevers (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Du Pre Poitiers. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE NEVERS.
L'opération s'étend sur un terrain de 12 987 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DA79. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 25 permis d'aménager référencés à Nevers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Nevers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nevers Code postal 58000 Identifiant INSEE 58194
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 987 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE NEVERS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 245804406
- SIRET
- 24580440600107
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- NEVERS (58000)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE NEVERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05819422N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 58194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |