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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05819419N0001

Permis d'aménager n° 05819419N0001 à Nevers, Digue Saint-Eloi

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE NEVERS et autorisé le 18 février 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05819419N0001, déposé en mairie de Nevers.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 février 2020

Dossier PA n° 05819419N0001

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE NEVERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05819419N0001 a été délivré le 18 février 2020 à Nevers (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Digue Saint-Eloi. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE NEVERS.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CT251. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis d'aménager référencés à Nevers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

18/02/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nevers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CT251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nevers Code postal 58000 Identifiant INSEE 58194
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE NEVERS

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 245804406
SIRET: 24580440600107
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1997

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05819419N0001
Code commune INSEE	58194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	18 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Digue Saint-Eloi à Nevers (58000).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE NEVERS et autorisé le 18 février 2020.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05819419N0001, déposé en mairie de Nevers.

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