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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05816020N0002

Permis d'aménager à Marzy pour 1 771 m² de terrain - 20 Route Des Couteriaux Za Les Belles Barbes

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI TRUSQUIN et autorisé le 11 mars 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mars 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05816020N0002, instruit par la commune de Marzy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2020

Dossier PA n° 05816020N0002

Demandeur

SCI TRUSQUIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 05816020N0002, délivré le 11 mars 2020 à Marzy (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 20 Route Des Couteriaux Za Les Belles Barbes, Marzy (58180). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCI TRUSQUIN. L'opération concerne un terrain de 1 771 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AY117.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2020

Surface du terrain

1 771 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

11/03/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marzy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Les Belles Barbes

Territoire administratif

Commune: Marzy Code postal 58180 Identifiant INSEE 58160
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 771 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TRUSQUIN

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 511332165
SIRET: 51133216500014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MARZY (58180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05816020N0002
Code commune INSEE	58160 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	11 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 771 m², situé 20 Route Des Couteriaux Za Les Belles Barbes, Marzy (58180).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI TRUSQUIN et autorisé le 11 mars 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mars 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05816020N0002, instruit par la commune de Marzy.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.