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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05816013N0002

Permis d'aménager n° 05816013N0002 à Marzy, Rue De La Croix Saint Etienne Le Crot Du Saule

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SARL DOUME et autorisée le 30 septembre 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 septembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05816013N0002, déposé en mairie de Marzy.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2013

Dossier PA n° 05816013N0002

Demandeur

SARL DOUME

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05816013N0002 a été délivré le 30 septembre 2013 à Marzy (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De La Croix Saint Etienne Le Crot Du Saule. La demande émane de SARL DOUME.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BO119, BO118, BO117. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Marzy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

30/09/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marzy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO119 BO118 BO117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Crot Du Saule

Territoires administratifs

Commune: Marzy Code postal 58180 Identifiant INSEE 58160
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL DOUME

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 485004857
SIRET: 48500485700010
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Année de création: 2005
Localisation: CUIRES (62170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05816013N0002
Code commune INSEE	58160 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	30 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De La Croix Saint Etienne Le Crot Du Saule à Marzy (58180).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SARL DOUME et autorisée le 30 septembre 2013.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 septembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05816013N0002, déposé en mairie de Marzy.

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