Permis d'aménager n° 05816018N0001 à Marzy pour un terrain de 7 838 m², chemin de Fontenille
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2019
Dossier PA n° 05816018N0001
Demandeur
SARL D.G. AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05816018N0001 a été délivré le 9 janvier 2019 à Marzy (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse chemin de Fontenille. La demande émane du marchand de biens SARL D.G. AMENAGEMENT.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 7 838 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AO 70, AO 71. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin de Fontenille, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Au total, le catalogue compte 10 permis d'aménager à Marzy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Marzy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marzy Code postal 58180 Identifiant INSEE 58160
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 7 838 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 838 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens SARL D.G. AMENAGEMENT, basé à Maux. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
SARL D.G. AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 805316858
- SIRET
- 80531685800010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- MAUX (58290)
Autres dossiers de SARL D.G. AMENAGEMENT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05816018N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 58160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AO 70, AO 71 à Marzy (58180)
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