Permis d'aménager n° 05816018N0001 à Marzy pour un terrain de 7 838 m², Chemin De Fontenille
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2019
Dossier PA n° 05816018N0001
Demandeur
SARL D.G. AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin De Fontenille, le permis d'aménager n° 05816018N0001 a été délivré le 9 janvier 2019 à Marzy (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de SARL D.G. AMENAGEMENT.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 838 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO70, AO71. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Marzy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Marzy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marzy Code postal 58180 Identifiant INSEE 58160
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 838 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL D.G. AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 805316858
- SIRET
- 80531685800010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- MAUX (58290)
Autres dossiers de SARL D.G. AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05816018N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 58160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |