Permis d'aménager Statut : Commencé N° 05816024A0002

Permis d'aménager à Marzy pour 28 084 m² de terrain - 1 Rue De La Folie

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2024

Dossier PA n° 05816024A0002

Demandeur

RESIDENCE DE PLEIN AIR DE LA LOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 05816024A0002, délivré le 17 juillet 2024 à Marzy (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Rue De La Folie, Marzy (58180). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par RESIDENCE DE PLEIN AIR DE LA LOIRE. L'opération concerne un terrain de 28 084 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont 0C2586.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/07/2024

Surface du terrain

28 084 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
17/07/2024
3
Chantier (DOC)
06/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marzy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C2586

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marzy Code postal 58180 Identifiant INSEE 58160
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 28 084 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESIDENCE DE PLEIN AIR DE LA LOIRE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
919762153
SIRET
91976215300014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
DIJON (21000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05816024A0002
Code commune INSEE 58160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 28 084 m², situé 1 Rue De La Folie, Marzy (58180).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par RESIDENCE DE PLEIN AIR DE LA LOIRE et autorisé le 17 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 juillet 2024, ouverture de chantier le 6 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05816024A0002, instruit par la commune de Marzy.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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