Permis d'aménager n° 05816019N0001 à Marzy pour un terrain de 2 677 m², Place De L'eglise
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2019
Dossier PA n° 05816019N0001
Demandeur
COMMUNE DE MARZY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marzy (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 05816019N0001 a été délivré le 28 octobre 2019, pour un projet situé Place De L'eglise. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MARZY.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 677 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BI70, BI214, BI215. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Marzy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
29/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Marzy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marzy Code postal 58180 Identifiant INSEE 58160
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 677 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MARZY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215801606
- SIRET
- 21580160600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MARZY (58180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05816019N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 58160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |