Permis d'aménager n° 05816019N0001 à Marzy pour un terrain de 2 677 m², place de l'Eglise
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2019
Dossier PA n° 05816019N0001
Demandeur
COMMUNE DE MARZY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marzy (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 05816019N0001 a été délivré le 28 octobre 2019, pour un projet situé place de l'Eglise. COMMUNE DE MARZY porte le projet.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 2 677 m².
Ce permis d'aménager est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 29/10/2019, soit 1 jour après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence BI 70, BI 214, BI 215. Le catalogue recense 10 permis d'aménager à Marzy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/10/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
29/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Marzy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marzy Code postal 58180 Identifiant INSEE 58160
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 677 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 677 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE MARZY, dont l'adresse déclarée est à Marzy. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE MARZY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215801606
- SIRET
- 21580160600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MARZY (58180)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05816019N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 58160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |