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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05807922A0001

Permis d'aménager n° 05807922A0001 à Clamecy

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2022

Dossier PA n° 05807922A0001

Demandeur

COMMUNE DE CLAMECY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Clamecy (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 05807922A0001 a été délivré le 3 novembre 2022. La demande émane de COMMUNE DE CLAMECY.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 9 permis d'aménager référencés à Clamecy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
03/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clamecy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clamecy Code postal 58500 Identifiant INSEE 58079
Département
Nièvre (58)
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CLAMECY

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215800798
SIRET
21580079800013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1978
Localisation
CLAMECY (58500)

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06 févr. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05807922A0001
Code commune INSEE 58079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Clamecy (58500).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CLAMECY et autorisé le 3 novembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05807922A0001, déposé en mairie de Clamecy.

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