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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05807919C0001

Permis d'aménager n° 05807919C0001 à Clamecy pour un terrain de 12 247 m², Chemin Du Port

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CLAMECY et autorisé le 25 septembre 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05807919C0001, déposé en mairie de Clamecy.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2019

Dossier PA n° 05807919C0001

Demandeur

COMMUNE DE CLAMECY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 septembre 2019 à Clamecy (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 05807919C0001 porte sur un projet situé Chemin Du Port. COMMUNE DE CLAMECY figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 12 247 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE76, BV127, BE85. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Clamecy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2019

Surface du terrain

12 247 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

25/09/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Clamecy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE76 BV127 BE85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Clamecy Code postal 58500 Identifiant INSEE 58079
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 247 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CLAMECY

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215800798
SIRET: 21580079800013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CLAMECY (58500)

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06 févr. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05807919C0001
Code commune INSEE	58079 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	25 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 247 m², situé Chemin Du Port à Clamecy (58500).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CLAMECY et autorisé le 25 septembre 2019.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05807919C0001, déposé en mairie de Clamecy.

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