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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05766614E0002

Permis d'aménager n° 05766614E0002 à Terville, Rue De Verdun

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'EQUIPEMENT DU BASSIN LORRAIN et autorisé le 2 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 octobre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05766614E0002, déposé en mairie de Terville.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2014

Dossier PA n° 05766614E0002

Demandeur

SOCIETE D'EQUIPEMENT DU BASSIN LORRAIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05766614E0002, délivré le 2 octobre 2014 à Terville (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De Verdun. SOCIETE D'EQUIPEMENT DU BASSIN LORRAIN figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0412, 0432, 0433. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2014 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Terville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

02/10/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Terville

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0412 0432 0433

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Terville Code postal 57180 Identifiant INSEE 57666
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'EQUIPEMENT DU BASSIN LORRAIN

Voir les 30 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 358801082
SIRET: 35880108200035
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: ETI - 20-49 salariés
Année de création: 1958
Localisation: METZ (57045)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05766614E0002
Code commune INSEE	57666 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	2 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De Verdun à Terville (57180).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'EQUIPEMENT DU BASSIN LORRAIN et autorisé le 2 octobre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 octobre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05766614E0002, déposé en mairie de Terville.

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