Permis d'aménager n° 05766617E0001 à Terville pour un terrain de 5 540 m², Rue Pilatre De Rozier
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2017
Dossier PA n° 05766617E0001
Demandeur
SNC TERVILLE RUE DE VERDUN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05766617E0001 a été délivré le 26 octobre 2017 à Terville (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Pilatre De Rozier. Le projet est porté par SNC TERVILLE RUE DE VERDUN.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 540 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 05483, 05484, 05485. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2017 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Terville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Terville
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Terville Code postal 57180 Identifiant INSEE 57666
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 540 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC TERVILLE RUE DE VERDUN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 495174351
- SIRET
- 49517435100025
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- LA MADELEINE (59562)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05766617E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57666 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |